Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web Pelviontaris (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du Service

Pelviontaris fournit une plateforme éducative en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des cours, des ressources pédagogiques et des contenus interactifs liés à l'optimisation du trafic web et aux domaines connexes.

Le Service comprend, sans s'y limiter :

Accès à des modules de cours structurés
Ressources téléchargeables et supports pédagogiques
Outils d'apprentissage interactifs
Forums et espaces de discussion communautaires
Certificats et attestations de formation

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Conditions d'Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.

4. Droits et Licences

4.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et éducatives uniquement.

4.2 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Service, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et matériels de cours, sont la propriété de Pelviontaris ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

4.3 Restrictions d'Utilisation

Vous acceptez de ne pas :

Reproduire, distribuer ou transmettre les contenus du Service sans autorisation écrite
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur nos contenus
Utiliser le Service à des fins commerciales sans notre accord préalable
Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres propriétés
Partager vos identifiants de compte avec des tiers

5. Contenu Utilisateur

5.1 Soumission de Contenu

Vous pouvez être autorisé à soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Service, notamment dans les forums, commentaires ou espaces de discussion. Vous conservez tous les droits sur votre contenu.

5.2 Licence Accordée à Pelviontaris

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

5.3 Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Vous garantissez que votre contenu :

Ne viole aucune loi ou réglementation
Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
N'est pas diffamatoire, obscène ou offensant
Ne contient pas de virus ou codes malveillants

6. Conduite Interdite

Lors de l'utilisation du Service, vous acceptez de ne pas :

Violer les lois ou réglementations applicables
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une personne ou entité
Diffuser du spam, des contenus publicitaires non sollicités ou du phishing
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
Interférer avec le fonctionnement normal du Service
Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs

7. Paiements et Abonnements

7.1 Frais et Facturation

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être payantes. Les prix et conditions de paiement sont indiqués clairement avant toute transaction. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée.

7.2 Abonnements Récurrents

Si vous souscrivez à un abonnement, votre compte sera automatiquement facturé à chaque période de facturation jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.

7.3 Politique de Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées selon notre politique de remboursement distincte. En général, les remboursements peuvent être accordés dans les 14 jours suivant l'achat initial, sous réserve de conditions spécifiques.

7.4 Modifications de Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications de prix pour les abonnements existants vous seront notifiées au moins 30 jours à l'avance.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement.

8.2 Résiliation par Pelviontaris

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si :

Vous violez ces Conditions d'Utilisation
Votre utilisation du Service présente un risque pour nous ou d'autres utilisateurs
Vous ne payez pas les frais applicables
Nous cessons de fournir le Service

8.3 Effets de la Résiliation

Après la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Nous pouvons supprimer ou désactiver votre compte et tout contenu associé. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

9. Limitation de Garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que :

Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
Tous les défauts seront corrigés
Le Service répondra à vos besoins spécifiques

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes garanties expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

10. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pelviontaris, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :

Votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le Service
Tout accès non autorisé à vos données
Toute erreur ou omission dans le contenu
Toute perte de données ou de profits

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des six derniers mois.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Pelviontaris, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :

Votre utilisation du Service
Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
Votre violation des droits de tiers
Tout contenu que vous soumettez

12. Liens Externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Pelviontaris. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

Votre utilisation de sites web tiers est à vos propres risques. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

13. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité.

14. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

15. Notifications

Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant le Service par email, par messages dans votre compte ou par d'autres moyens raisonnables. Vous acceptez de recevoir ces communications électroniques et convenez qu'elles satisfont à toute exigence légale de communication écrite.

16. Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toute autre politique publiée sur le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pelviontaris concernant votre utilisation du Service.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

16.3 Renonciation

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment sans restriction.

16.5 Survie

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de ces conditions (y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation) resteront en vigueur après la résiliation.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Pelviontaris

Ccial Auchan Lac
33300 Bordeaux
France

Téléphone : +33476462881

Email : help@pelviontaris.com

En utilisant le Service Pelviontaris, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.